Home > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

www.nourrinou-bibi.com – vendu par Christine CUVELLIER entreprise Sarl, située à l’adresse 392 rue du jeu d’arc 60400 Morlincourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Siret : 908429939 RCS Compiègne TVA : FR 42 908429939.

La société peut être jointe par email christine.cuvellier@nourrinou-bibi.fr ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE Le Vendeur est éditeur de Produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.nourrinou-bibi.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société NOURRINOU BIBI®, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.nourrinou-bibi.com . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais spécifiques d’expédition . Pour tous les produits expédiés dans les pays de l’Union européenne , le prix est calculé TTC automatiquement sur la facture, suivant le taux de TVA du pays concerné, en application de déclaration de TVA au guichet unique . Pour tous les produits expédiés hors Union européenne , le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de port et emballages sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, de façon directe en validant sa commande ou le cas échéant si le site le lui demande – Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra par courrier électronique, la confirmation de sa commande puis la confirmation de la réception de son paiement. Les langues proposées pour la conclusion du contrat sont les langues : française et anglaise. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique « règles annexes » des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante www.nourrinou-bibi.com . L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française et anglaise. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformité Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Sauf accord contraire et écrit du Vendeur, le client ne modifiera aucunement le produit en question jusqu’à ce que le Vendeur ait l’opportunité de l’inspecter et d’indiquer ce qu’il doit en être fait. En aucun cas, un produit ne peut être retourné, retravaillé ou détruit par l’Acheteur sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Tout retour doit être opéré conformément aux consignes mentionnées ci-après.

Tout retour après accord doit être fait dans l’emballage d’origine ou à défaut dans un emballage respectant la qualité et la sécurité du retour de la marchandise. Les frais de retour seront exclusivement à la charge de l’acheteur. Tous retour effectué autrement sera considéré comme nul et non avenu et ne donnera pas lieu à la mise en œuvre des garanties à charge du Vendeur.

Adresse de retour de marchandise : Sté NOURRINOU-BIBI à l’attention de Mme CUVELLIER Christine – 392 Rue du jeu d’Arc – 60400 MORLINCOURT – France.

Article 7 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société NOURRINOU BIBI® jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de fabrication différents et occasionner un report de délai sur la livraison, dont-il sera informé.

Le Vendeur met à disposition un email et l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 10 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : E-mail christine.cuvellier@nourrinou-bibi.fr – Tout retour après accord avec le vendeur, doit être fait dans l’emballage d’origine ou à défaut dans un emballage respectant la qualité et la sécurité du retour de la marchandise. Les frais de retour seront exclusivement à la charge de l’acheteur. Tout retour effectué autrement sera considéré comme nul et non avenu et ne donnera pas lieu à la mise en œuvre des garanties à charge du Vendeur. Le remboursement ne sera réalisé qu’a conditions que le matériel revienne dans un état considéré comme neuf, non modifié et n’ayant jamais été utilisé. Une vérification de l’état du matériel retourné sera réalisée par le vendeur, cette expertise conditionnera également la procédure de remboursement. Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, le remboursement ne pourrait en aucun cas être accepté et réalisé.

Adresse de retour de marchandise : Sté NOURRINOU-BIBI à l’attention de Mme CUVELLIER Christine – 392 Rue du jeu d’Arc – 60400 MORLINCOURT – France.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés à l’exception des frais d’envoi qui eux ne seront pas remboursés, les frais de retour restant également à la charge du Client.

Article 12 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux après expertise par le vendeur ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Faire un E-mail à : christine.cuvellier@nourrinou-bibi.fr – Tout retour après accord avec le vendeur, doit être fait dans l’emballage d’origine ou à défaut dans un emballage respectant la qualité et la sécurité du retour de la marchandise. Les frais de retour seront exclusivement à la charge de l’acheteur. Tout retour effectué autrement sera considéré comme nul et non avenu et ne donnera pas lieu à la mise en œuvre des garanties à charge du Vendeur. Le remboursement ne sera réalisé qu’a conditions que le matériel revienne dans un état considéré comme neuf, non modifié et n’ayant été que très peu utilisé. Une vérification de l’état du matériel retourné sera réalisée par le vendeur, cette expertise conditionnera également la procédure de remboursement ou d’échange. Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, le remboursement ou l’échange ne pourrait en aucun cas être accepté et réalisé.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles Conformément au règlement 2016/679 et la directive 2016/680 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants : – l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle – les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Article 17

Conditions particulières :

Tout mauvais usage des produits et biberons NOURRINOU BIBI® prévus pour le nourrissage des chiots et chatons et autres petits animaux.

Que tout nourrissage doit toujours et impérativement être fait en présence et surveillance de l’éleveur ou d’une personne physique ayant les capacités et les connaissances du nourrissage des chats, chiots ou autres petits animaux.

Que la société NOURRINOU BIBI® et les biberons qu’elle produit et commercialise ne peuvent être responsable de la mort d’animaux chatons, chats, chiots, chiens et autres petits animaux, de fausse route pendant l’allaitement. Comme pour toutes les races et principalement les races Brachycéphales, qui sont plus sensibles aux fausses routes, même pendant l’allaitement naturel avec leur maman et également avec d’autres types de biberons (autre que le NOURRINOU BIBI®).

NOURRINOU BIBI® décline toute responsabilité en cas de croquade du biberon en silicone, par des chiens ou chats ou par des chatons ou des chiots, et de l’ingestion de particules de silicones. il est de la responsabilité de l’éleveur de vérifier l’état du biberon et des tétines à chaque utilisation, afin de déceler toute usure et fragilité des tétines, et retirer la station de nourrissage ou la tétine défectueuse.

Pour les marchés Export sur les Etats-Unis d’Amérique, le Canada, le Brésil et l’ensemble des pays appliquant les « Punitives Damages » et autres procédures judicaires, Si les clients ou acheteurs de ces pays, veulent commander et être livrés des NOURRINOU BIBI® ils devront accepter sans réserve ces conditions générales de ventes et conditions particulaires

La société NOURRINOU BIBI® et les biberons qu’elle fabrique ne pourrons être tenu responsable de ce qui suit :

Que part l’acceptation sans aucunes réserves des ces conditions générales de ventes et conditions particulières, l’acheteur et le client du NOURRINOU BIBI® accepte sans aucunes réserves, à renoncer à toutes poursuites et procédures judiciaires et les « Punitives Damages » pouvant y être attachés, vis-à-vis de Madame CUVELLIER Christine et de son invention les NOURRINOU BIBI® quelques soit le modèles leurs tailles et accessoires si rattachant.

Article 18 : Droit applicable et clauses Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.